L’arrêt n° 17NT00382 de la Cour administrative d’appel de Nantes du 19 octobre 2018 précise les modalités de retour sur astreinte des sapeurs-pompiers. Le règlement intérieur d’un service départemental d’incendie et de secours peut prévoir, en sus des périodes de garde proprement dites, des périodes d’astreinte de 12 heures pour lesquelles il est précisé qu’elles permettent de solliciter l’agent pour un départ immédiat et nécessitant une disponibilité sans délai. Compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques ainsi définies …
janvier, 2019
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27 janvier
GDO Intervention dans les éoliennes 2019
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décembre, 2018
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9 décembre
Arrêté du 30 novembre portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux SP
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9 décembre
GDO sur Bateaux en eaux intérieures
GDO-ITV-sur-bateaux-en-eaux-intérieures-V_30102018.pdf.pdfTélécharger
novembre, 2018
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23 novembre
Liste des candidats admissibles CILT22018
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