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Election par vote électronique
Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel Publié le 21/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO UN DÉCRET DU 20 FÉVRIER POSE LE CADRE JURIDIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET LORS DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES …