Sud-sdis62 "celui qui de bat peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu
Message de la DSP reçu à l’instant
Bonjour,
Je voulais vous signaler la parution au Journal officiel du jour du décret modifiant les tableaux de maladies professionnelles ainsi que nous avions eu l’occasion de vous le présenter lors de l’observatoire de la santé.
Nous vous adresserons prochainement ainsi qu’aux sdis une note explicitant ces modifications et le process pour faire valoir ce droit.
modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 intégre dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐞𝐧𝐝𝐢𝐞𝐬, comprenant les 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬, les 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞, le 𝐝𝐞́𝐛𝐥𝐚𝐢 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐧𝐞𝐭𝐭𝐨𝐲𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥 utilisé pour ces activités. ajout des activités de 𝐬𝐚𝐮𝐯𝐞𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐛𝐥𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 lors des effondrements de constructions à la liste des travaux figurant dans le tableau n° 30.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.