Sud-sdis62 "celui qui de bat peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu
La suspension du jour de carence c’est notre demande auprès de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, à chaque réunion de point covid.
C’est le gouvernement qui le propose, via un amendement au projet de loi de finances pour 2021 déposé au Sénat.
🙏 Le jour de carence pourrait de nouveau être suspendu pour les agents publics.
Il s’agit de « permettre au pouvoir réglementaire de déroger au jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés des régimes spéciaux en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Il vise à transposer, pour les agents publics, les dispositions prévues par l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale en la matière, en ce qui concerne le délai de carence, pour les travailleurs du secteur privé.
Il est rappelé qu’alors que les salariés du privé atteints de la Covid, après avoir été déclarés « cas contact », se voient prolonger leur arrêt de travail sans application du jour de carence, ce n’est pas le cas pour les agents publics.
L’ensemble du texte doit être voté au Sénat le 8 décembre.
Courrier de réponse de Madame Amélie de MONTCHALIN Ministre de la transformation et de la fonction-publiques :