La suspension du jour de carence\u00a0\u00a0c’est notre demande\u00a0aupr\u00e8s de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, \u00e0 chaque r\u00e9union de point covid.<\/p>\n
C\u2019est le gouvernement qui le propose, via un\u00a0amendement<\/a>\u00a0au projet de loi de finances pour 2021 d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n \ud83d\ude4f Le jour de carence pourrait de nouveau \u00eatre suspendu\u00a0 pour les agents publics.<\/p>\n Il s\u2019agit de \u00ab\u00a0permettre au pouvoir r\u00e9glementaire de d\u00e9roger au jour de carence applicable aux agents publics et \u00e0 certains salari\u00e9s des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux en raison d\u2019un cong\u00e9 maladie directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid\u00a0\u00bb, peut-on lire dans l\u2019expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n Il vise \u00e0 transposer, pour les agents publics, les dispositions pr\u00e9vues par l\u2019article L. 16-10-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>\u00a0en la mati\u00e8re, en ce qui concerne le d\u00e9lai de carence, pour les travailleurs du secteur priv\u00e9.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 qu\u2019alors que les salari\u00e9s du priv\u00e9 atteints de la Covid, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00ab\u00a0cas contact\u00a0\u00bb, se voient prolonger leur arr\u00eat de travail sans application du jour de carence, ce n\u2019est pas le cas pour les agents publics.<\/p>\n L\u2019ensemble du texte doit \u00eatre vot\u00e9 au S\u00e9nat le 8 d\u00e9cembre.<\/p>\n<\/div>\n Courrier de r\u00e9ponse de Madame Am\u00e9lie de MONTCHALIN Ministre de la transformation et de la fonction-publiques :<\/p>\n