Règlement Opérationnel des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais

Les instances consultées :

• La commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours (CATSIS) en date du 22 septembre 2025,
• Le comité social territorial (CST) en date du 25 septembre 2025,
• La commission consultative départementale des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) en date du 25 septembre 2025,
• La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en date du 3 octobre 2025,
• Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (CASDIS) en date du 07 octobre 2025.